André Decocq

De: Decocq (André, Marcel, Auguste)
professeur émérite des universités. Officier du 21 février 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-02-21"
JORFTEXT000000629246(source JORF)
promotion
27 Mars 200527/03/2005
De: Decocq (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1998-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000198551(source JORF)
admission
28 Janvier 199728/01/1997
De: Decocq (André)
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000559531(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Decocq (André, Marcel, Auguste)
professeur des universités à l'université Paris-II. Chevalier du 19 mai 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
19 juin 1986
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-19"
JORFTEXT000000191259(source JORF)
promotion
02 Janvier 199602/01/1996
De: Decocq (André)
Objet:
professeur à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
JORFTEXT000000543083(source JORF)
composition
16 Décembre 199216/12/1992